L'éditionn 2019 intègre notamment :
- l'importante réforme issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et d numérique (ELAN), qui vise principalement à améliorer le contentieux de l'urbanisme et fluidifier la procédure de délivrance des autorisations d'urbanisme ;
- la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
- le décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) ;
- la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soir gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques;

N° d'inventaire : 7034

Edition : Edition Dalloz

Indice Dewey : 346.023

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Localisation : Bibliothèque

Indexeur : DM

Date de saisie : 1904